Le FOPICA
Textesfondateurs
Loi, décrets et arrêtés
- 0000Loi n°2002-18
- 0000Décret n°2004-736
- 0000Arrêté n°16352
- 0000Règlement intérieur
L'action du FOPICA repose sur un corpus de textes juridiques. Les PDF sont consultables et téléchargeables depuis la page Réglementation.
| Texte | Description |
|---|---|
| Loi n°2002-18 du 15 avril 2002 | Portant règles d'organisation des activités de production, d'exploitation et de promotion cinématographiques et audiovisuelles |
| Décret n°2004-736 du 21 juin 2004 | Fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du FOPICA |
| Arrêté n°16352 du 30 octobre 2014 | Complétant les modalités de fonctionnement |
| Règlement intérieur 2025 | Version en vigueur du règlement intérieur du FOPICA |
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