Appel à projets FOPICA 2025 — Filière Production

I. Généralités

Le Fonds de Promotion de l'Industrie Cinématographique et Audiovisuelle (FOPICA) a été institué par la loi n°2002-18 du 15 avril 2002 portant règles d'organisation des activités de production, d'exploitation et de promotion cinématographiques et audiovisuelles, dont l'article 9 dispose :

Le concours financier de l'État au développement des activités liées à la cinématographie et à l'audiovisuel se fait par le biais d'un fonds de promotion de l'industrie cinématographique et audiovisuelle dont les modalités d'organisation et de fonctionnement sont fixées par décret.

Le décret n°2004-736 du 21 juin 2004, complété par l'arrêté n°16352 du 30 octobre 2014, et le règlement intérieur fixent les modalités d'organisation et de fonctionnement du FOPICA.

Les professionnels du secteur peuvent présenter des projets de film à travers des structures de production légalement constituées et enregistrées au Registre Public de la Cinématographie et de l'Audiovisuel (RPCA) du Sénégal.

Le FOPICA est administré par un Comité de gestion paritaire, composé de représentants de l'État et de professionnels du cinéma et de l'audiovisuel. Le comité s'attache les services de lecteurs organisés en collèges, qui donnent un avis consultatif sur chacun des projets soumis.

II. Termes de référence

Aux termes du présent appel, l'État du Sénégal, à travers son Ministère de la Culture et de la Communication, entend mettre en œuvre un mécanisme d'appui à la production de films, portés par des entreprises de production sénégalaises. Ce dispositif pourvoit une partie du plan de financement des projets de films s'inscrivant dans la promotion nationale et internationale de la culture sénégalaise.

2.1. Principes généraux

Les appuis sont octroyés sous forme d'avance remboursable sur recettes. Ils s'adressent aux entreprises de production de droit sénégalais légalement constituées et enregistrées au RPCA. Ces entreprises doivent soumettre un projet de film à tourner majoritairement au Sénégal.

Les appuis sont sélectifs et prennent en compte tous les genres (documentaires, fictions, expérimentaux, animation, web créations, vidéos art, jeux vidéo…) et toutes les durées (courts, moyens et longs métrages).

2.2. Conditions à remplir

• Être présenté par une entreprise de production à capital majoritairement sénégalais, garante de la bonne fin de la production
• Être réalisé ou coréalisé par un ou des ressortissants sénégalais
• Comporter un grand nombre d'éléments relevant du Sénégal (thème, scénario, producteurs, réalisateurs, comédiens, cadres technico-artistiques…)
• Comporter une équipe majoritairement sénégalaise utilisant les moyens techniques disponibles au Sénégal
• Présenter un plan de financement sincère et crédible
• Justifier d'une garantie de financement d'au moins 20 % du budget prévisionnel
• Justifier d'une garantie de distribution et/ou de diffusion au Sénégal
• Fournir un plan de circulation de l'œuvre

2.3. Interventions du FOPICA

Les plafonds applicables à cet appel sont détaillés dans le tableau des aides éligibles ci-dessous. Les plafonds de production ne s'appliquent pas aux films d'animation et jeux vidéo.

2.4. Contreparties exigées

Le porteur du projet financé s'engage à :

• Mentionner l'appui du FOPICA aux génériques et sur tout document promotionnel, dans le strict respect de la charte graphique
• Remettre le master en 4 copies DVD, 1 copie DVCAM, 1 copie béta numérique/HDCAM/DCP de qualité PAD, et 10 jeux de documents promotionnels
• Céder au Ministère les droits de diffusion non commerciaux non exclusifs pour 10 ans à compter de la livraison
• Déposer un plan de diffusion Sénégal fourni par le distributeur

2.5. Canevas des dossiers de candidature

La liste complète des pièces à fournir est présentée ci-dessous, regroupée par catégorie (artistique, production, administratif, financier).

2.6. Procédures de sélection

Les dossiers complets sont examinés par des collèges de lecteurs (avis consultatif), puis par le Comité de gestion qui statue en dernier recours. Les critères d'évaluation sont détaillés ci-dessous.